vente-les-arcs.fr : conditions générales d'utilisation



Tarifs :
Le Tarif de publication d'une annonce sur vente-les-arcs.fr est 35 Euro / 6 mois
Le tarif est fixé pour la durée d'engagement. le paiement est à effectué en début de période.


Offre de lancement :
Publication de votre annonce gratuite pendant six mois (limité à 3 annonces par personne ou agence)


Les services poposés :
vente-les-arcs.fr propose un service de publication de petites annonces de vente de biens immobiliers incluant 10 photos



Informations relatives aux membres :
L’utilisation de nos services implique l’inscription préalable des membres et la transmission d’informations personnelles. Les membres s’engagent à fournir des informations exactes et à signaler immédiatement toute modification.


Publication des informations personnelles des membres :
La publication d’annonces impose selon nous une nécessaire transparence, c’est pourquoi les noms, prénom, email et téléphone des membres sont des données publiques vis-à-vis des internautes.


Les membres :
L’utilisation des services est proposé aux propriétaires particuliers et aux agences immobilières dénommés membres dans les présentes conditions générales d’utilisation.


Informatique et liberté :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres peuvent accéder sur simple demande aux données personnelles les concernant enregistrées par vente-les-arcs.fr, ils peuvent demander leur modification ou leur suppression. Celles-ci étant obligatoires pour l’utilisation des services de vente-les-arcs.fr, la suppression des informations personnelles entraine la suppression des dits services. Ces informations sont principalement utilisées pour la mise en œuvre des services vente-les-arcs.fr, informer les membres sur les produits et services. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf en cas d’utilisation frauduleuse des services vente-les-arcs.fr : contenu illicite, publicité mensongère…

Déclaration CNIL n°1237198


Obligations des membres :
- fournir des informations personnelles exactes et les maintenir à jour
- s’inscrire en leur nom propre
- fournir un descriptif exact et sincère des offres.
- répondre aux demandes d’information des internautes.
- les membres reconnaissent être les seuls responsables du contenu des annonces qu’ils renseignent.


Nos engagements :
- vente-les-arcs.fr s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir un service fiable et continu, aucun remboursement ne pourra être demandé dans le cas d’indisponibilités ponctuelles du service.
- En tout état de cause les membres ne pourront prétendre à aucun dédommagement supérieur au prix du service réglé.



Garanties :
Les services sont fournis « tels que » et ne font l’objet d’aucune garantie.